Cour de cassation, 29 septembre 2022. 22-13.999

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.999 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61657 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne, domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, le Centre de gestion immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er avril 2022, contre les arrêts rendus les 14 juin 2018 (4e chambre A) et 27 janvier 2022 (chambre 1-5) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [G] [L], domicilié [Adresse 3]), 2°/ à la société Caluori, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom du syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022