Cour d'appel, 27 septembre 2024. 24/02747

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M225 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S. HOME DETECTION SENSOR NETWORK, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Raphaelle BOVE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 30 mai 2024 par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat de Monsieur [Z] [D] dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu que Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat de S.A.S. HOME DETECTION SENSOR NETWORK, intimée, n'a pas adressé de conclusions à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Z] [D] et de le condamner aux dépens. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKT et le dessaisissement de la cour. Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Z] [D] Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [Z] [D]. Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier Le greffier