AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe :
Attendu que M. X... a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg du 18 novembre 2002 qui a confirmé son placement sous curatelle, déféré la curatelle à l'Etat et désigné l'association Tandem en qualité de curateur ;
Attendu qu'il résulte des motifs, propres et adoptés, du jugement attaqué que le tribunal de grande instance, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.
