Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 27 novembre 2024. 24/03006

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/03006

jurisprudence.case.decisionDate :

27 novembre 2024

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

Minute n° : 24/00404 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJNX AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LIBERTY” représenté par son syndic la SARL CITYA [J] [M], immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 248 622 255-[G] et [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LIBERTY” représenté par son syndic la SARL CITYA [J] [M], immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 248 622 255, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me POUBEL substituant Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A. SMA immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me POUBEL substituant Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant à : Madame [B] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Juillet 2024. Le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties. Ainsi jugé en audience publique le 27 Novembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Tribunal judiciaire 2024-11-27 | Jurisprudence Berlioz