Cour de cassation, 01 septembre 2022. 21-20.282

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-20.282 Demandeur(s) : le fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V], ès qualités et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61400 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement, représenté par sa société de gestion, la société Swisslife gestion privée, société anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 12], 2°/ le fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement, représenté par sa société de gestion, la société Swisslife gestion privée, société anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 12], en qualité de contrôleur, ont formé un pourvoi le 27 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 1], en qualité de président du conseil d'administration de la société Rallye, 2°/ à M. [R] [E] [Z], domicilié [Adresse 8], [Localité 14], en qualité de directeur général de la société Rallye, 3°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 6], en qualité de représentant des salariés de la société Rallye, 4°/ à la société Hugau gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], en qualité de contrôleur de la société Rallye, 5°/ au Crédit industriel et commercial CIC, dont le siège est [Adresse 10], ès qualités de contrôleur de la société Rallye, 6°/ à la société HSBC factoring France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de contrôleur de la société Rallye, 7°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Rallye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], prise en la personne de son directeur général [E] [Z], 9°/ à la société [K] & Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [W] [K], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Rallye, 10°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Rallye, 11°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2] cedex 10, prise en la personne de Mme [A] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société Rallye, 12°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de M. [U] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la société Rallye. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2021, suivi d'un acte rectificatif du 12 octobre 2021, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement, représenté par sa société de gestion, la société Swisslife gestion privée et du fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement, représenté par sa société de gestion, la société Swisslife gestion privée, en qualité de contrôleur, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 27 janvier 2022, la SAS Hannotin avocats déclare se constituer en défense aux lieu et place de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour la société Rallye. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement, représenté par sa société de gestion, la société Swisslife gestion privée et du fonds commun de placement SLGP Short Bonds Cantonnement, représenté par sa société de gestion, la société Swisslife gestion privée, en qualité de contrôleur, de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022