Cour de cassation, 10 novembre 2022. 21-23.747

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 21-23.747 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Moderne des Terrassements Parisiens Requête n° : 494/22 Ordonnance : 91123 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Moderne des Terrassements Parisiens, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [R], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 avril 2022 par laquelle la société Moderne des Terrassements Parisiens demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-23.747 formé le 29 octobre 2021 par M. [L] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 août 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 8 août 2022, la société Moderne des Terrassements Parisiens s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Moderne des Terrassements Parisiens s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-23.747. Fait à Paris, le 10 novembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret