Cour de cassation, 10 novembre 2022. 22-11.520

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : B 22-11.520 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Clea et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50990 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [J] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 11], [Localité 5], 4°/ M. [V] [O], domicilié [Adresse 12], 5°/ M. [B] [O], domicilié [Adresse 1], 6°/ la société du Languedoc Roussillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ la société IPA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 13], ont formé un pourvoi le 7 février 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Clea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 9], [Localité 7], 4°/ à M. [B] [P], domicilié [Adresse 15], [Localité 8]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 14], le 10 novembre 2022