Cour de cassation, 20 octobre 2004. 99-44.248

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'orthographe du nom du défendeur ; Attendu qu'il faut lire : "X..." et non "Y..." ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2192 F-D du 26 juin 2002 sera rectifié par la substitution du nom "X..." à Y... ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille quatre ; Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, Mme Auroy, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.