AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que M. X..., s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 15 janvier 2004 par la cour d'appel de Paris ;
Attendu qu'il résulte des pièces produites que M. X... est décédé le 25 avril 2005 et qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et d'inviter les héritiers de M. X... à la reprendre ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption d'instance ;
Impartit aux héritiers de M. X... un délai de deux mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 29 novembre 2005 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille cinq.
