Cour de cassation, 23 juin 2022. 19-24.060

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: V 19-24.060 Demandeur: M. [E] Défendeur: M. [D] et autres Requête n°: 1520/21 Ordonnance n° : 90692 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [E], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [D] épouse [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [D], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 19-24.060 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 14 décembre 2021 par laquelle M. [Z] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-24.060 est autorisée. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Bernard Chevalier