Cour de cassation, 23 juin 2022. 20-19.712

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Q 20-19.712 Demandeur: M. [M] Défendeur: Mme [U] et autre Requête n°: 205/22 Ordonnance n° : 90687 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 30 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-19.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai ; Vu la requête du 17 février 2022 par laquelle M. [P] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées oralement au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-19.712 est autorisée. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Bernard Chevalier