Cour de cassation, 06 octobre 2022. 21-23.924

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: P 21-23.924 Demandeur: M. [Z] et autre Défendeur: M. [Y] Requête n°: 330/22 Ordonnance n° : 90975 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 mars 2022 par laquelle M. [N] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 novembre 2021 par M. [C] [Z] et Mme [E] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 21-23.924 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [Y] invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné M. et Mme [Z] à lui payer à titre principal les sommes de 40 000 euros et 20 000 euros. M. et Mme [Z] établissent, sans être démentis, avoir exécuté l'arrêt. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie Kermina