COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
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N° Minute :26/00097
N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2K4
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 3 Mars 2026
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
PÔLE SOCIAL
a rendu le jugement dont la teneur suit :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
comparant en personne
DEFENDERESSE
CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Dispensée de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :
Président : Bernard COURAZIER
Assesseurs : Marie FRANCALANCI
Bernard BOUDOURIC
assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 3 Mars 2026
PRONONCE: en audience publique du 3 Mars 2026
JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 3 Mars 2026
RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Monsieur [W] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 12 Février 2024 contre une décision de la CPAM de L’HERAULT fixant au 11/05/2023 la date de consolidation de la maladie proféssionnelle déclarée le 02/05/2023.
A l’audience de plaidoiries du 3 Mars 2026, Monsieur [W] [X] déclare renoncer à son recours ;
La CPAM de L’HERAULT dispensée de comparution à l’audience de plaidoiries du 3 Mars 2026 a conclu le 12 Janvier 2026 à la confirmation de la date de consolidation au 11 Mai 2023.
SUR CE
Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,
Il convient de donner acte à Monsieur [W] [X] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire,
Donne acte à Monsieur [W] [X] de ce qu’il se désiste de son instance ;
Constate l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2K4, et le dessaisissement du tribunal.
La greffière,
Alexandra CADEILHAN
Le président,
Bernard COURAZIER
