LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;
Qu'il convient de la rectifier ;
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 434 P+B du 18 février 2010, dit que :
Dans le dispositif de la décision, les mots "Condamne la CPAM de la Seine-Saint-Denis" seront remplacés par les mots : "Condamne la CPAM de la Seine-Saint-Denis aux dépens" ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix.
