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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ
D'APPEL
N° RG 24/05893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUQ
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [T], [R], [W] [O]
[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
INTIMEES :
S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Société WINGESTSOFT prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 4]
Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière
Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile,
Vu la décision au fond du 30 août 2024 du tribunal de commerce de montpellier,
Vu l'appel interjeté par Monsieur [T], [R], [W] [O] le 07 Novembre 2024,
Vu l'avis d'irrecevabilité en date du 6 décembre 2024, resté sans réponse ;
Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ;
Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne compétence au magistrat chargé de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable et trancher, à cette occasion, toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ;
Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par l'intermédiaire d'un avocat près la cour d'appel et par voie électronique ;
Monsieur [T], [R], [W] [O] a fait appel sans représentant, par courrier recommandé adressé à la cour d'appel en date du 07 Novembre 2024 et reçu le 12 Novembre 2024 ;
La déclaration d'appel de Monsieur [T], [R], [W] [O] sera déclarée irrecevable ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 899, 914 et 930-1 du code de procédure civile,
Déclarons l'appel de Monsieur [T], [R], [W] [O] irrecevable,
Disons n'y avoir lieu à dépens,
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé.
LE GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état
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