Cour de cassation, 07 juillet 2022. 20-22.255

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° D 20-22.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 M. [H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-22.255 contre l'ordonnance n° RG 19/2440 rendue le 6 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant à Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [Z], et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2022, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas, Martin Le Guerer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [Z], se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance rendue le 6 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Besançon dans une instance l'opposant à Mme [V] ; 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS, la cour : DONNE ACTE à M. [Z] de son désistement de pourvoi ; Condamne M. [Z] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux.