Cour de cassation, 29 septembre 2022. 21-17.160

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-17.160 Demandeur(s) : M. [S] [E] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le Crédit foncier de France et autres Ordonnance : 61662 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [S] [E], 2°/ Mme [M] [R] épouse [S] [E], tous deux domiciliés [Adresse 21], ont formé un pourvoi le 25 mai 2021 contre le jugement rendu le 8 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry (tribunal de proximité d'Etampes), dans le litige les opposant : 1°/ au Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la trésorerie du Val-de-Marne amendes-taxes urbanisme, domiciliée [Adresse 5], 3°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 14], 4°/ à la trésorerie de l'Essonne amendes-taxes urbanisme, domiciliée [Adresse 11], 5°/ à la société Le Gall et associés, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], dont l'une des enseignes est Sofinco SA, 7°/ à la société Axa banque financement service surendettement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Carrefour banque service surendettement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 9°/ à la trésorerie contrôle automatisé, domiciliée [Adresse 19] cedex, 10°/ à la société BNP Paribas personal finance service surendettement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Franfinance UCR de [Localité 20], dont le siège est [Adresse 16], 12°/ à SIP [Localité 17], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 17], 13°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 3], 14°/ au Cabinet d'Ormane, dont le siège est [Adresse 4], 15°/ au Foyer de [Localité 18], établissement d'enseignement privé, dont le siège est [Adresse 12], 16°/ à la trésorerie Chartres métropole, domiciliée [Adresse 15], 17°/ à la trésorerie Seine Saint Denis - amendes, domiciliée [Adresse 13], 18°/ à la société Immobiliere 3F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2021, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [T] [S] [E] et de Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [S] [E] et à Mme [M] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 septembre 2022