Cour de cassation, 13 octobre 2022. 20-13.755

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: Q 20-13.755 Demandeur: M. [V] et autres Défendeur: M. [C] et autre Requête n°: 652/22 Ordonnance n° : 91001 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [C] épouse [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [P]-[V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Saws and Tools International, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-13.755 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 7 juin 2022 par laquelle M. [F] [V], Mme [H] [C] épouse [V], M. [R] [V] et Mme [D] [P]-[V] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées substantiellement par la saisie-attribution de la somme de 132 513,92 euros sur 133 017,14 euros pratiquée par la société Saws and Tools International ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-13.755 est autorisée. Fait à Paris, le 13 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier