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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/03687

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/03687

jurisprudence.case.decisionDate :

18 décembre 2024

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Minute n° : 24/00449 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLGE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4] SUD” représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI immatriculée au RCS de [Localité 6] N° 353 440 456-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5]” sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, à : Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Août 2024. Le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties. Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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Tribunal judiciaire 2024-12-18 | Jurisprudence Berlioz