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jurisprudence.year.title 1980

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1980

Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1980. 80-92.681

Cour de cassation17 décembre 1980n° 80-92.681

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-14.907

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-14.907

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-11.424

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-11.424

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-10.381

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-10.381

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 16 décembre 1980. 79-10.801

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-10.801

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 78-41.504

Cour de cassation16 décembre 1980n° 78-41.504

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-13.205

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-13.205

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 78-14.862

Cour de cassation16 décembre 1980n° 78-14.862

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 1980. 80-91.436

Cour de cassation16 décembre 1980n° 80-91.436

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 1980. 80-91.359

Cour de cassation16 décembre 1980n° 80-91.359

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 16 décembre 1980. 79-13.166

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-13.166

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-40.002

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-40.002

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-10.074

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-10.074

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 16 décembre 1980. 79-15.273

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-15.273

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-15.041

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-15.041

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-13.200

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-13.200

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-13.863

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-13.863

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-12.916

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-12.916

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-14.544

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-14.544

Cour de cassation, Première chambre civile, 16 décembre 1980. 79-10.921

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-10.921

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-40.757

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-40.757

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-40.183

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-40.183

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-12.978

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-12.978

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1980. 79-10.354

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-10.354

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 16 décembre 1980. 79-12.066

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-12.066

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 16 décembre 1980. 79-12.955

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-12.955

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 1980. 79-95.039

Cour de cassation16 décembre 1980n° 79-95.039

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-13.677

Cour de cassation15 décembre 1980n° 79-13.677

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-10.168

Cour de cassation15 décembre 1980n° 79-10.168

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 1980. 80-90.141

Cour de cassation15 décembre 1980n° 80-90.141

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 77-14.855

Cour de cassation15 décembre 1980n° 77-14.855

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-14.211

Cour de cassation15 décembre 1980n° 79-14.211

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-15.940

Cour de cassation15 décembre 1980n° 79-15.940

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 15 décembre 1980. 78-16.395

Cour de cassation15 décembre 1980n° 78-16.395

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-15.340

Cour de cassation15 décembre 1980n° 79-15.340

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-15.506

Cour de cassation15 décembre 1980n° 79-15.506

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-11.314

Cour de cassation15 décembre 1980n° 79-11.314

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 1980. 80-90.713

Cour de cassation15 décembre 1980n° 80-90.713

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 1980. 80-90.497

Cour de cassation15 décembre 1980n° 80-90.497

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 décembre 1980. 79-14.632

Cour de cassation15 décembre 1980n° 79-14.632

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 1980. 80-90.129

Cour de cassation15 décembre 1980n° 80-90.129

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.955

Cour de cassation11 décembre 1980n° 79-40.955

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.529

Cour de cassation11 décembre 1980n° 79-40.529

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.483

Cour de cassation11 décembre 1980n° 79-40.483

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 77-13.638

Cour de cassation11 décembre 1980n° 77-13.638

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-13.326

Cour de cassation11 décembre 1980n° 79-13.326

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-14.497

Cour de cassation11 décembre 1980n° 79-14.497

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 80-60.280

Cour de cassation11 décembre 1980n° 80-60.280

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-40.413

Cour de cassation11 décembre 1980n° 79-40.413

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1980. 79-41.052

Cour de cassation11 décembre 1980n° 79-41.052

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