jurisprudence.year.title 1991
jurisprudence.year.decisionsAvailable
Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 août 1991. 90-85.469
Cour de cassation21 août 1991n° 90-85.469
Cour de cassation, Première chambre civile, 03 janvier 1991. 89-12.738
Cour de cassation3 janvier 1991n° 89-12.738
Cour de cassation, Première chambre civile, 22 janvier 1991. 88-11.472
Cour de cassation22 janvier 1991n° 88-11.472
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991. 90-60.387
Cour de cassation17 avril 1991n° 90-60.387
Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juin 1991. 88-41.500
Cour de cassation6 juin 1991n° 88-41.500
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 11 juin 1991. 89-21.399
Cour de cassation11 juin 1991n° 89-21.399
Cour de cassation, Première chambre civile, 25 juin 1991. 90-13.849
Cour de cassation25 juin 1991n° 90-13.849
Cour de cassation, Première chambre civile, 05 novembre 1991. 90-11.507
Cour de cassation5 novembre 1991n° 90-11.507
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1991. 88-20.039
Cour de cassation20 novembre 1991n° 88-20.039
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 27 décembre 1991. 90-70.038
Cour de cassation27 décembre 1991n° 90-70.038
Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 décembre 1991. 88-16.301
Cour de cassation20 décembre 1991n° 88-16.301
Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 décembre 1991. 90-43.616
Cour de cassation20 décembre 1991n° 90-43.616
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-16.232
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-16.232
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 88-13.681
Cour de cassation19 décembre 1991n° 88-13.681
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-18.970
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-18.970
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-15.277
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-15.277
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-40.548
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-40.548
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-17.876
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-17.876
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-21.215
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-21.215
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-17.309
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-17.309
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-17.310
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-17.310
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-40.277
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-40.277
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-40.611
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-40.611
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-40.875
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-40.875
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 91-41.052
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-41.052
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 91-41.659
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-41.659
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-45.884
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-45.884
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 91-60.024
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-60.024
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 88-20.464
Cour de cassation19 décembre 1991n° 88-20.464
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-42.897
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-42.897
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-45.229
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-45.229
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-46.116
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-46.116
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-45.461
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-45.461
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-45.631
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-45.631
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 89-14.080
Cour de cassation19 décembre 1991n° 89-14.080
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-14.212
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-14.212
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-15.690
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-15.690
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-13.911
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-13.911
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-13.876
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-13.876
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991. 90-10.899
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-10.899
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 90-84.883
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-84.883
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 91-83.238
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-83.238
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 91-83.414
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-83.414
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 90-86.694
Cour de cassation19 décembre 1991n° 90-86.694
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 91-85.469
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-85.469
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 91-85.476
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-85.476
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 91-85.525
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-85.525
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 91-85.566
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-85.566
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 91-85.588
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-85.588
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1991. 91-85.376
Cour de cassation19 décembre 1991n° 91-85.376